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Journal n°8747
du 16 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.113 du 18 février 2025 portant création de la Direction des Archives nationales.
Direction des Archives nationales placée sous l’autorité du Ministre d’État.
Art. 2.
La Direction des Archives nationales met en œuvre la politique de l’État dans le domaine des archives.
Cette Direction ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé une Direction des ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 11.113 du 18 février 2025 portant création de la Direction des Archives nationales. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.092 du 18 février 2025 portant création d'un Comité de pilotage de la stratégie globale de lutte contre la corruption dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation du Groupe d'États contre la Corruption (Greco).
recommandations ayant été adressées aux autorités monégasques.
Art. 3.
Le Comité de pilotage, présidé par le Ministre d’État, comprend :
- le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... ayant été adressées aux autorités monégasques.
Art. 3.
Le Comité de pilotage, présidé par le Ministre d'État, comprend :
- le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 11.092 du 18 février 2025 portant création d'un Comité de pilotage de la stratégie globale de lutte contre la corruption dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation du ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, scientifiques et techniques ;
h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant à des territoires proches de la Principauté et avec lesquels ... respect des droits et libertés de la personne définis par la Constitution et par la loi ;
b) de présenter une offre diversifiée de programmes dans les domaines de l'information, de la culture, de la ... Création Service/Direction ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.264 du 4 juin 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
répartition des primes et indemnités incluant de tels critères ;
7) la politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation ;
8) un rapport annuel établi par la direction de l ... le plan de formation ;
8) un rapport annuel établi par la direction de l'établissement sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur l'analyse de la situation de l'emploi, des ... Création Service/Direction ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
en œuvre ;
3) d'apporter une expertise technologique aux directions métiers sur leurs projets de plateformes et de données ;
4) de porter la refonte du réseau des systèmes d'information du Gouvernement ... et leur mise en œuvre ;
3) d'apporter une expertise technologique aux directions métiers sur leurs projets de plateformes et de données ;
4) de porter la refonte du réseau des systèmes d ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
,
- M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur,
- M. le Maire,
- Mme le Directeur des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique ... des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique,
- M. le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.
réseaux de téléphonie IP et Wifi au sein de l'Administration ;
10) d'assurer la gestion des annuaires et des contrôles d'accès logiques et physiques ;
11) de fournir un centre de support aux utilisateurs ... ) d'assurer la gestion des réseaux de téléphonie IP et Wifi au sein de l'Administration ;
10) d'assurer la gestion des annuaires et des contrôles d'accès logiques et physiques ;
11) de fournir ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé, au sein du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires, un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires placé ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé, au sein du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires, un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires placé ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
suit :
« - Le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais, Vice-président, ».
Art. 2.
L'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018, susvisée, est modifié comme ... aux Archives et à la Bibliothèque de Notre Palais, en qualité d'expert. ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Création Service/Direction ...