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Journal n°8465 du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COVA MONTE-CARLO S.A.M. », avec siège c/o S.A.R.L. F.B. MANAGEMENT, 27 ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COVA MONTE-CARLO S.A.M. », avec siège c/o S.A.R.L. F.B. MANAGEMENT, 27 ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8455 du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 27 mai 2019, enregistré, le nommé : - K. J., né le 4 juin 1972 à El Mina (Liban), de M. R. et de R., H., M. E. M., de ... novembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de : -         Tentative d'escroquerie. Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code pénal. -         Deux escroqueries. Délit prévu et ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l ... véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8541 du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée : -           R. S., née le 10 janvier 1993 à Rome (Italie), de R. et de N. R., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée : -           RADULOVIC Sonia, née le 10 janvier 1993 à Rome (Italie), de Rabano et de NIKOLI Rabaka ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
réprimé par les articles 15, 16, 21 alinéa 3 et 25 alinéa 2, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code pénal ... . Délit prévu et réprimé par les articles 15, 16, 21 alinéa 3 et 25 alinéa 2, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
bénéficiaires économiques et procéder à la confiscation des fonds déposés dans les comptes bancaires ouverts à la Julius Baër Bank de Monaco, au nom des condamnés ou des sociétés dont ils sont directement ou ... sociétés dont ils sont directement ou indirectement les bénéficiaires économiques. Par application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8459 du 8 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de : • Non remise des comptes d'une SARL, SNC ou Commandite simple (sans Commissaire aux Comptes). Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, par les articles 4 ... , sous la prévention de : •         Non remise des comptes d'une SARL, SNC ou Commandite simple (sans Commissaire aux Comptes). Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8509 du 23 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165). Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code pénal. Pour extrait : Le ... prévention d'outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public (article 165). Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8460 du 15 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés. Pour extrait : Le Procureur Général, S. PETIT-LECLAIR. ... retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés. Pour extrait : Le Procureur Général, S. Petit-Leclair. ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8465 du 20 décembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés. - Émission de chèque sans provision. Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330 ... commerce et par les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés. -         Émission de chèque sans ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par ... 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, la nommée : - B S, née le 22 septembre 1986 à Lovech (Bulgarie), de A et de B P, de nationalité bulgare ... 2018 à 9 heures, sous la prévention de : -         atteintes frauduleuses à des données informatiques (Numérique). Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 389-3 du Code pénal ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 ... relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8490 du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 décembre ...  juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8410 du 30 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
emploi, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la ... la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, transport, offre et cession). Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...

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Version 2018.11.07.14