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Journal n°7481 du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux.
nouveaux locaux ; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du ... 'agrément de nouveaux locaux ; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ; Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ; Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux. ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».
telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée. Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée. Art. 2. L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ». ...
Journal n°8473 du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7494 du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°7544 du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°8465 du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
TRAITEMENTS NON TITULAIRES 15 000 CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE         307211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES 260 000 Total   395 000 B ... '> CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-55 000 Total   -55 000 B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération   CH 17 - DIRECTION DES RELATIONS DIPLOM. ET CONSULAIRES   317211 TRAITEMENTS NON ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution et notamment son article 72 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ; Vu la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires Techni Pharma ».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande. Art. 2. La Société Anonyme Monégasque dénommée ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande. Art. 2. La Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ... Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ...
Journal n°7490 du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin ...
Journal n°7544 du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin. ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1007 du 2 décembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1007 du 2 décembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8457 du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
bénéfice individuel direct. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... bénéfice individuel direct. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-971 du 27 novembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-971 du 27 novembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-619 du 23 juillet 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-619 du 23 juillet 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-796 du 17 septembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
individuel direct. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... individuel direct. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-796 du 17 septembre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. ...

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