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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
Première présentation publique de l’activité judiciaire Annexe Annexe 107 Services Judiciaires Annexe_Premiere Présentation Publique Activité Judiciaire.pdf 0 0 ...
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
S ...
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
juridictions de l’ordre judiciaire sont réunies pour clore solennellement une année judiciaire et annoncer la reprise de leurs travaux.
Madame le Secrétaire d’État, Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain ... Services Judiciaires ... , Conseiller à la Cour d'Appel faisant fonction de Premier Président, ouvrait l'audience en ces termes :
« L'audience solennelle est ouverte.
En ce début du mois d'octobre, les juridictions de l'ordre judiciaire ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
. Il ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s’il y a lieu.
- article 1801, alinéa 1 (séquestre et dépôt judiciaire) : L ... Services Judiciaires ... judiciaire) : L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter, pour la conservation des effets saisis, les soins d ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO –Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.N.C. VARON & COLETTI » - (Société en Nom Collectif) - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Services Judiciaires ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Services Judiciaires ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Services Judiciaires ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel, publié au Journal de Monaco du 21 septembre 2018\.
Services Judiciaires ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
REBEL RIDER MONACO
Services Judiciaires ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
MONACO MEDIAX
Services Judiciaires ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
de la présente autorisation.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 15 octobre 2020.
... de la présente autorisation.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 15 octobre 2020.
... GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2024‑2025 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
garde d’une section de Carabiniers du Prince, que le tous les membres du corps judiciaire quittaient le Palais de Justice. La Compagnie Judiciaire pouvait alors assister à la messe du Saint ... garde d'une section de Carabiniers du Prince, que le tous les membres du corps judiciaire quittaient le Palais de Justice. La Compagnie Judiciaire pouvait alors assister à la messe du Saint ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2024‑2025 - Rentrée des Cours et Tribunaux. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.448 du 4 juillet 2017 affectant un Juge auprès du Directeur des Services Judiciaires.
;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.161 du 6 janvier 2015 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première ... la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.161 du 6 janvier 2015 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-272 du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 ... fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-272 du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015
d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015, a reçu ... d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015, a reçu ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
EXTRAIT
Me Yann LAJOUX - Avocat Défenseur
18, boulevard des Moulins - Monaco
Vu l’Ordonnance Présidentielle rendue sur requête le 3 février 2009, autorisant la publication de l’Extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de ... Vu l’Ordonnance Présidentielle rendue sur requête le 3 février 2009, autorisant la publication de l’Extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de ...