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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ... 19 ... 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ... 19 ... interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
En ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
AVIS RELATIF AU TABLEAU DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
19 ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
19 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour).
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour). ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7, Terrasses de Fontvieille, à Monaco.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau ... opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7, Terrasses de Fontvieille, à Monaco.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Conseil National.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, 25/29, avenue Albert II, de 8 heures à 19 heures, sans interruption. ... Conseil National.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Espace Polyvalent, 25/29, avenue Albert II, de 8 heures à 19 heures, sans interruption. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 19 mars 2023 à l’effet d’élire les quinze ... 'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 19 mars 2023 à l'effet d'élire les quinze membres ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ... 'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 ...
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 ...
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ... aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
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Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ... .
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ... à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ...