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Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 po...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-316 du 22 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-251 du 8 avril 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-251 du 16 juin 1999 autorisant une infirmière à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu l'arrêté min...

Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurances de droit français dénommée « Calypso », dont le siège social était sis Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 19...

Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 f...

Journal n°8532 du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-227 du 25 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ord...

Journal n°8531 du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-218 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8531 du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-217 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-157 du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8&nb...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-57 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un ph...

Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharma...

Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-844 du 4 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 ju...

Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019‑2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales e...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté m...

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Version 2018.11.07.14