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Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑304 du 11 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑698 du 7 décembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑698 du 7 décembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la de...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑264 du 4 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑380 du...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑248 du 21 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑234 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑814 du 17 décembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑232 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑233 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en n...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑222 du 2 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑195 du 17 avril 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑637 du 22 novembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86‑505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑157 du 26 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2010‑211 du 20 avril 2010 portant création d'un système de prêt couvrant les frais d'entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l'Allocation Différentielle de Loyer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.235 du 28&...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑147 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑288 du 21 mai 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑116 du 6 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006‑94 du 17 février 2006 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑97 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑98 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑533 du 14 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑83 du 7 févrie...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑84 du 18 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...