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Journal n°8505 du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 23 septembre 2020 réintégrant, sur sa demande, un magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60, modifiée ;
Vu la...

  • Ordonnances Souveraines
  • Réintégration

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Version 2018.11.07.14