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Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.

  • N° journal 8567
  • Date de publication 03/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.898 du 23 juin 2016 portant nomination du Juge de Paix ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel Soriano, Magistrat placé en service détaché, étant réintégré dans son administration d’origine à effet du 1er décembre 2021, il est mis fin à ses fonctions de Juge de Paix, à compter de cette date.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14