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Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettan...

Journal n°8609 du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.

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Version 2018.11.07.14