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Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.425 du 1er août 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2013 ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2013 ;
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Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 26 juin 2019 portant sur des ouvertures de crédits.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019 ;Considérant qu'il con...
Journal n°8760
du 15 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 8 août 2025 portant ouvertures de crédits.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025 ; ...
Journal n°8800
du 22 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.919 du 13 mai 2026 portant ouvertures de crédits.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2026 ;Consid...