Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 26 juin 2019 portant sur des ouvertures de crédits.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019 ;
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant des crédits disponibles pour la réalisation de l'opération « Testimonio » et que le paiement du premier acompte du contrat de promotion immobilière présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédits ;
Considérant qu'il convient de mettre à disposition des crédits pour la réalisation des nouvelles opérations « Le Mas - Honoria » et « Bel Air » et que le paiement des sommes nécessaires à leur lancement présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédits ;
Considérant que ces ouvertures de crédits n'affectent pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2019 une ouverture de crédits d'un montant de 52.800.000 € applicable au budget d'équipement sur l'article 705.946 « Opération Testimonio ».

Art. 2.

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2019 une ouverture de crédits d'un montant de 4.000.000 € applicable au budget d'équipement sur le nouvel article 705.914 « Opération Le Mas - Honoria ».

Art. 3.

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2019 une ouverture de crédits d'un montant de 2.600.000 € applicable au budget d'équipement sur le nouvel article 705.917 « Opération Bel Air ».

Art. 4.

Ces ouvertures de crédits seront soumises au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.