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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑261 du 4 juin 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77‑126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.220 du 8 mai 2025 portant nomination des membres de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Info...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Décision Souveraine en date du 20 mai 2025 portant nomination d'un Membre de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique.
Par Décision Souveraine en date du 20 mai 2025, est nommé, Membre de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 1er février 2027 :- M. Laurent Stefanini.
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;Vu l’arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée « Société Protectrice des Ani...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.219 du 7 mai 2025 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d’une Commission pour la Langue Monégasque ;Vu Notre Ordonnance n° 4.785 du 17 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission po...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d'administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 19...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Erratum à la Décision Souveraine en date du 21 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 28 mars 2025.
Il fallait lire page 808 :« Par Décision Souveraine en date du 21 mars 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de 3 ans, à compter du 20 décembre 2024, les membres du Conseil d’administration de l...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 21 mars 2025 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment ses articles 22 et 24 ;Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.153 du 21 mars 2025 portant nomination des membres et du Président de la Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Scienc...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Décision Souveraine en date du 21 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 21 mars 2025 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2025, les membres du Conseil Musical de l’association dénommée « Fondation Prince Pier...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Décision Souveraine en date du 21 mars 2025 portant nomination du Vice‑président du Conseil Artistique de l'association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 21 mars 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour la durée du mandat restant à courir, Vice‑président du Conseil Artistique de l’association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »&...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Décision Souveraine en date du 21 mars 2025 portant nomination des membres de droit du Conseil d'administration de l'association dénommée « Fondation des Amis du CHPG ».
Par Décision Souveraine en date du 21 mars 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre et sous la vice-présidence de M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Décision Souveraine en date du 21 mars 2025 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 21 mars 2025, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, à compter du 20 décembre 2024, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d’administration de l’association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »&nbs...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑127 du 14 mars 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibératio...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑128 du 14 mars 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite...