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Journal n°8504 du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.248 du 11 septembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'appl...

Journal n°8504 du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.247 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'appl...

Journal n°8501 du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.234 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 rela...

Journal n°8501 du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.223 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.221 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.218 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 2...

Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.182 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8497 du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.203 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.180 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.181 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.179 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.177 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.178 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

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Version 2018.11.07.14