M. Yves, Gérard, Emmanuel SAGUATO, commerçant, de nationalité française, né le 9 avril 1946 à Beausoleil (Alpes-Maritimes), et Mme Josiane, Marie-Thérèse BOISSIERE, sans profession, son épouse, de nationalité française, née le 18 avril 1947 à Bourges (Cher), demeurant tous deux 11, avenue des...

Vu la précédente insertion légale parue le 9 décembre 2016.
Par jugement R2032 rendu le 6 janvier 2017, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 27 septembre 2016, en...

Par jugement en date du 20 janvier 2017, le Tribunal de première instance statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, en date du 27 avril 2016, par lequel les époux Paule, Louise, Thérèse CAIS...