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Journal n°7517 du 19 octobre 2001
DECISION SOUVERAINE - "JCB DIFFUSION JAN SYL"
Par décision Souveraine en date du 15 octobre 2001, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la société "JCB Diffusion Jan Syl".
Journal n°7690 du 11 février 2005
Décision Souveraine en date du 7 février 2005, accordant le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " S.A.M. PICCO ET FILS (BAZAR PICCO FILS) ".
Par décision souveraine en date du 7 février 2005, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " S.A.M. PICCO ET FILS (BAZAR PICCO FILS) ".
Journal n°7869 du 18 juillet 2008
Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008 accordant le titre de Fournisseur Breveté à la société «Ratagne SAM»
Par Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008, S.A.S. le Prince Souverain à accordé à la société «Ratagne SAM» le titre de «Fournisseur Breveté».
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la SAM MONACAIR
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. MONACAIR.
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 acordant le titre de Fournisseur Breveté à la société S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité)
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 17 janvier 2008 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Maison SAPJO
Par décision Souveraine en date du 17 janvier 2008, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison SAPJO.
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 17 janvier 2008 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à VAN CLEEF & ARPELS
Par décision Souveraine en date du 17 janvier 2008, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à VAN CLEEF & ARPELS.
Journal n°7903 du 13 mars 2009
Décision Souveraine en date du 3 mars 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la Maison des Pâtes
Par Décision Souveraine en date du 3 mars 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à «la Maison des Pâtes».
Journal n°7348 du 24 juillet 1998
DECISION SOUVERAINE - S.A.R.L. Roger BARBARIN (Garnissage-Décoration-Toiles auto-bateaux)

Par Décision Souveraine en date du 17 juillet 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" accordé à la S.A.R.L. Roger BARBARIN (Garnissage-Décoration-Toiles auto-bateaux).
Journal n°7502 du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE- S.A.M. SQUARELECTRIC
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à la S.A.M. SQUARELECTRIC.
Journal n°7502 du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. des Etablissements CROVETTO
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. des Etablissements CROVETTO.
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
DECISION SOUVERAINE - M. et Mme René RAIMONDO, Propriétaires de la Maison "Reverdy" à Monte-Carlo
Par décision Souveraine en date du 28 octobre 2003, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. et Mme René RAIMONDO, Propriétaires de la Maison "Reverdy" à Monte-Carlo.
Journal n°7661 du 23 juillet 2004
Décision Souveraine en date du 5 juillet 2004 accordant le titre de "Fournisseur Breveté " à la société " CHAMPAGNE LANSON".
Par décision Souveraine en date du 5 juillet 2004, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " CHAMPAGNE LANSON ".
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
Décision Souveraine en date du 31 décembre 2004 accordant le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " ALBANU ".
Par décision souveraine en date du 31 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " ALBANU ".
Journal n°7610 du 1 août 2003
DECISION SOUVERAINE - M. Jérôme DEBRET de la Société "Monte-Carlo Art Factory".
Par décision Souveraine en date du 22 juillet 2003, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" est accordé à M. Jérôme DEBRET de la société "Monte-Carlo Art Factory".

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Version 2018.11.07.14