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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8604 du 19 août 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.385 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'économie et gestion administrative dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Journal n°8604 du 19 août 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.384 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de lycée professionnel d'hôtellerie dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Journal n°8594 du 10 juin 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.281 du 2 juin 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II

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Journal n°8586 du 15 avril 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

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Journal n°8576 du 4 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.081 du 1er février 2022 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.

ALBERT II

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Journal n°8556 du 17 septembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Journal n°8556 du 17 septembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté, d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Journal n°8552 du 20 août 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.803 du 2 août 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

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