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Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;

Vu l'article 23 de l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite l...
Journal n°7871 du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-12 du 21 juillet 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordon...
Journal n°7903 du 13 mars 2009
Arrêté n° 2009-6 du 5 mars 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu...
Journal n°7878 du 19 septembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-15 du 12 septembre 2008 désignant un Juge chargé de l’Application des Peines pour l’année judiciaire 2008-2009

Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrêtons :
M. Fl...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;

Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;

Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7913 du 22 mai 2009
Arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;

Vu l’arrêté ministériel...
Journal n°7847 du 15 février 2008
Arrêté n° 2008-5 du 7 février 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
<...
Journal n°7916 du 12 juin 2009
Arrêté n° 2009-16 du 3 juin 2009 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de Président de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
Arrêté n° 2009-17 du 10 juin 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires, ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attend...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009 portant désignation d’un juge tutélaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;

Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
Arrêté n° 2009-21 du 24 juillet 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordon...
Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;

Arr...
Journal n°7907 du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge t...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14