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Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-30 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant n...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant n...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-65 du 9 février 2022 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son titre V ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomin...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son titre V ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.170 du 15 janvier 2015 portant n...