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Journal n°8502 du 4 septembre 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.170 du 15 j...

Arrêtés Ministériels
Délégation Signature

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