Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son titre V ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d’État ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑65 du 9 février 2022 portant délégation de signature ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement et à Mme Antonella Sampo (nom d’usage Mme Antonella Couma), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, à l’effet de signer, au nom du Ministre d’État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2022‑65 du 9 février 2022 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.