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Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Débats du Conseil National - 815ème Séance Publique du 3 décembre 2018

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).
1. Projet de loi, n° 965, relat...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI (p. 2596).
1. Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 20...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Débats du Conseil National - 814ème Séance Publique du 12 octobre 2018

SOMMAIRE

1. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2504).
- Explications de vote
- Loi de Finances

Journal n°8449 du 30 août 2019
Débats du Conseil National - 813ème Séance Publique du 10 octobre 2018

SOMMAIRE

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2388).

 

Journal n°8432 du 3 mai 2019
Débats du Conseil National - 812ème Séance Publique du 8 octobre 2018

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2285).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2286).

Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Débats du Conseil National - 811ème Séance Publique du 21 juin 2018

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI
1. Proposition de loi, n° 240, relative au vote par procuration (p. 2173).
2. Projet de loi, n° 972, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment...

Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Erratum aux débats du Conseil National n° 810 publiée au Journal du 16 novembre 2018.

Il fallait lire : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018 » au lieu de : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 22 février 2018 ».

Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Débats du Conseil National - 810ème  Séance Publique du 20 juin 2018

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2112).

II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2115).<...

Journal n°8403 du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018

SOMMAIRE

I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (...

Journal n°8401 du 28 septembre 2018
Débats du Conseil National - 808ème Séance Publique du 21 décembre 2017

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :
1. Explications de vote (p. 2028).
2. Loi de Finances (p. 2042).
II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 237, de M. T. Poyet, cosignée par MM. J-C....

Journal n°8400 du 21 septembre 2018
Débats du Conseil national - 807ème Séance Publique du 19 décembre 2017
Journal n°8398 du 7 septembre 2018
Débats du Conseil national - 806ème séance publique du 14 décembre 2017
Journal n°8397 du 31 août 2018
Débats du Conseil national - 805ème séance publique du 12 décembre 2017

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 1728).

Journal n°8389 du 6 juillet 2018
Débats du Conseil National - 804ème Séance Publique du 5 décembre 2017
Journal n°8388 du 29 juin 2018
Débats du Conseil national - 803ème séance publique du 30 novembre 2017

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MAITRE JEAN-PIERRE LICARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 1556).

II. ANNONCE DES DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI
ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14