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Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi
n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION QUERTANT" a été adressée au Ministère d'Etat le 28 juin 2007 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Acte de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation de fondation dénommée « SERGEY BUBKA-PODIUM » a été adressée au Ministère d’Etat le 20 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la
loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "Fondation Sport for Good" a été adressée au Ministère d'Etat le 26 mai 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéress...
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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Avis de dépôt publié en application de l'article 7
de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" a été adressée au Ministère d'Etat le 7 juillet 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
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Journal n°7381
du 12 mars 1999
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les Fondations
Une demande d'autorisation d'une Fondation dénommée "Fondation CUOMO" a été adressée au Ministère d'Etat le 1er mars 1999 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peu...
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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " a été adressée au Ministère d'Etat le 20 septembre 2004 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personn...
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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de dépôt publié en application de l'article 7
de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " Fondation Rocky " a été adressée au Ministère d'Etat le 25 avril 2006 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées p...
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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, le...
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Journal n°7874
du 22 août 2008
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
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Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les p...
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Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les person...
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Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi...
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Journal n°8540
du 28 mai 2021
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. » a été adressée au Ministère d'État le 8 avril 2021, conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l'article&nb...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l'article 7 de la loi précitée, l...