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Journal n°7526 du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-677 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT", dont le siège social est au Havre, 1, quai George V ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux tax...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-737 du 21 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varenne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7500 du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-250 du 18 avril 2001 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avri...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 j...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA", dont le siège social est à Paris 2ème, 15, rue de Vivienne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes d...
Journal n°7742 du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-42 du 6 février 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée " ANTARIUS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7742 du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-43 du 6 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société " ANTARIUS ", dont le siège social est à Paris, 8e, 59, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-382 du 29 juillet 2005 habilitant dix agents de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 inst...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-620 du 9 décembre 2005 portant agrément d'un organisme pour la vérification de la conformité des aéronefs aux normes de navigabilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-495 du 10 novembre...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-190 du 8 avril 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "ANTARIUS", dont le siège social est à Paris, 8ème, 59, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...

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Version 2018.11.07.14