Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son deuxième rapport d'activité, établi au titre de l'exercice 2015-2016 et remis à S.A.S. le Prince Albert II conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.
Ce...

Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil National du 11 févrie...

À dater du 1er janvier 2019, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu'il suit :

• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C          2,00 euros<...

Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil Communal du 17 m...

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes...

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II le 14 septembre 2020 conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du...

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 29 et 30 avril 2021, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'a...

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis, St Mark Court, Chart Way, Horsham, West Sussex (RH12 IXL), au Royaume-U...

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.