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Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-3134 du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 r...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-3162 du 16 juin 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 4 juillet 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-3124 du 16 juin 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-2953 du 16 juin 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson-Salopek, 8ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions d...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3061 du 11 juin 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier Spécialisé dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-3056 du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 r...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2970 du 3 juin 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la 6ème Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco les 14 et 15 juin 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portan...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2971 du 3 juin 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2584 du 28 mai 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2013‑3626 du 13 décembre 2013...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2952 du 2 juin 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. André J. Campana, 9ème Adjoint, est délégué dans les...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2791 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Erratum à l'arrêté municipal n° 2025-2537 du 9 mai 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 16 mai 2025.
Il fallait lire page 1401 :« Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du 4 au 6 juin 2025 inclus. »au lieu de :« Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du 3 au 6&...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2790 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2748 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2749 du 26 mai 2025 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...