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Journal n°8537 du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.641 du 29 avril 2021 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de première instance.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 40 ;<...

Journal n°8537 du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19&nbs...

Journal n°8533 du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Journal n°8532 du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 25 mars 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixa...

Journal n°8531 du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.523 du 8 mars 2021 portant nomination du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 cr...

Journal n°8531 du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.521 du 8 mars 2021 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.520 du 26 février 2021 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application d...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 26 février 2021 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.511 du 26 février 2021 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
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Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

ALBERT II
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Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'org...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.505 du 18 février 2021 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.

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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8525 du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.480 du 3 février 2021 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;
Vu l...

Journal n°8525 du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.479 du 3 février 2021 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;
Vu l...

Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 j...

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Version 2018.11.07.14