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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22&...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 p...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu les propositions qui...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant ap...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un éta...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un éta...
ALBERT II
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Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'ass...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ; ALBERT II Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ; ALBERT II Vu la Constitution ; Nous, Ministre d'État de la Principauté, Il convient de rajouter, page 2894 : ALBERT II Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ; ALBERT II Vu la Constitution ; Par Décision Souveraine en date du 20 août 2020, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo :
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
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Vu la loi n° 918 du 27 décembre...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisati...
« Article Premier.
…………………………..
- Navarre Christophe (Administrateurs de sociétés) ;
…………………………. ».
Le reste sans changement.
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Vu la loi n° 918 du 2...
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Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.839 d...
- le Conseill...
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Version 2018.11.07.14