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Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.700 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.699 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT II
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.697 du 30 janvier 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Malte.
ALBERT II
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.694 du 26 janvier 2023 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.678 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
ALBERT II
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.637 du 23 décembre 2022 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.599 du 9 décembre 2022 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.
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Version 2018.11.07.14