SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :
1 – Explications de vote (p. 3398)
2 – Loi de Finances (p. 3416)

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3292)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 3293)

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU DEPÔT DES PROJETS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3185)
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3186)
III. PROJET DE LOI, N° 997, PORTANT...

SOMMAIRE

I ANNONCE D’EVENTUELS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3080)

II DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI (p. 3081)
1. Projet de loi, n° 979, portant modification de la loi n° 82...

SOMMAIRE

I ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3020)

II DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 3021)
a Propositio...

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2984).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2994).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2995).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALE...

SOMMAIRE

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :
1. Explications de vote (p. 2960)
2. Loi de Finances (p. 2980)

SOMMAIRE

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019
(p. 2855)

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 2752)

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).
1. Projet de loi, n° 965, relat...

SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI (p. 2596).
1. Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 20...

SOMMAIRE

1. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2504).
- Explications de vote
- Loi de Finances

SOMMAIRE

I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2388).