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Nouvelle adresse : Villa Ispahan, 57, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU DEPÔT DES PROJETS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3185)
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3186)
III. PROJET DE LOI, N° 997, PORTANT...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé...
Nouvelle adresse : Le Shangri-Là, 11, boulevard Albert Ier à Monaco.
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 17 mars 2020, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de M. Valentino ROLLA.
Un exemplaire du procès-ver...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2020, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société ;
- de nommer en qualité de liquidateur M. Yohan COURTOIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le...
Il fallait lire p. 2442 :
« la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2020 ; »
au lieu de :
« la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2019 ; ».
Le reste sans changement.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 25, avenue de la Costa à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 juin 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26, avenue de la Costa à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 juin 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26, avenue de la Costa à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
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Version 2018.11.07.14