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Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-365 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions 4 et 10 figurant sous la rubrique « A. Personnes physiques » sont modifiées ... sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions 4 et 10 figurant sous la rubrique « A. Personnes physiques » sont modifiées comme suit :
A ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions 1 à 14 de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé sont remplacées par les mentions suivantes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Nom
Informations d’identification
Motifs ... sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ... application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
style='margin-left:2.85pt ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...