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Journal n°8434 du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. Les mentions 1 à 14 de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé sont remplacées par les mentions suivantes ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :   Nom Informations d’identification Motifs ... sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé : style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. L ... des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ; Arrêtons : Article Premier. L ...
Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ... application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. style='margin-left:2.85pt ...
Journal n°8391 du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

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Version 2018.11.07.14