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Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002. ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ... Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans ...
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans ... Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
Dans l’arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :
« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».
Le reste sans ...
Dans l'arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :
« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».
Le reste sans ... Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
DATE ET HEURE
DE LA CONFÉRENCE
INTERVENANT(S)
THÈME(S)
« Jeudi 13 ...
Il fallait lire dans l'Annexe à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:30.9pt'> "Arial ... Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-21 du 24 septembre 2020 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2020-2021.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-21 du 24 septembre 2020 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2020-2021. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la ...
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...