Rechercher un journal, un article
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision Ministérielle en date du 27 mai 2024 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
nationale ;
Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d’État sur l’ensemble du territoire afin notamment de ... nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... Décision Ministérielle en date du 27 mai 2024 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision Ministérielle du 29 novembre 2023 prolongeant les dispositions de la décision ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sécheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...