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Journal n°8217
du 20 mars 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2015,
Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a cédé,
à M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, domicilié 3, place du Palais à Monaco-Ville et à Mme Jacqueline BUSCH, née BELLAND...
Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO, domiciliée 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, a cédé,
à M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, domicilié 3, place du Palais à Monaco-Ville et à Mme Jacqueline BUSCH, née BELLAND...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complementaire »
Le Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 décembre 2014,
La « SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE », ayant son siège social 3, place du Palais à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter du 1er avril 2015, la gérance libre consentie à Madame Mirand...
La « SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE », ayant son siège social 3, place du Palais à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter du 1er avril 2015, la gérance libre consentie à Madame Mirand...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le titre de Ministre Plénipotentiaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du C...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.197 du 4 février 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.215 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Amb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 3.215 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Amb...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - « ATTC S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ATTC S.A.M. », siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé notamment :
a) La mise en dissolution anticipée de la société à compter du 15 décem...
a) La mise en dissolution anticipée de la société à compter du 15 décem...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-36 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - EUROC
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 1er février 2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er février 2015 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Lorenzo GIORLA a été nommé aux fonction...
Monsieur Lorenzo GIORLA a été nommé aux fonction...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 mars 2015 de l’association dénommée « Association Moné...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros
Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation le 16 février 2015, n’ayant pu délibérer faute de réunir le quorum requis, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 18 mai 2015 à 11 heures, à Monaco, Hôtel Por...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
AVIS DE FUSION - « CSM Obligations 3-5 ans »
& « CSM Diversifié » Fonds Communs de Placement
Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 2015,
La société de gestion HSBC Gestion (Monaco) SA, société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé au 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « CSM...
La société de gestion HSBC Gestion (Monaco) SA, société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé au 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « CSM...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », dont le siège social est à Paris, 75009, 26, rue Drouot a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son porte...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Societe Nationale Suisse Assurances », dont le siège social est à Paris, 75009, 79-81, rue de Clichy, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « TECHMAX » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MISE À JOUR DES STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 10 septembre 2018, il a notamment été procédé :- au dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TECHMAX », ayant siège social à Monaco, 2, rue des...