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Journal n°6131
du 28 mars 1975
CENT DIX-HUITIÉME ANNÉE N° 6.131
Le Numéro 1,00 VENDREDI 28 MARS 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
...
Le Numéro 1,00 VENDREDI 28 MARS 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
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Journal n°6131
du 28 mars 1975
Loi n° 966 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie technique souterraine entre le vallon de Sainte-Dévote et le terre-plein de Fontvieille
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.515 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à La Haye (Pays-Bas)
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Loi n° 967 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.516 portant nomination de l'Administrateur des Domaines
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Loi n° 968 modifiant et complétant la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 74-546 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Proselect"
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Loi n° 969 modifiant et complétant la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 74-583 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 74-584 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Commart Consulting Service"
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.539 rendant exécutoire à Monaco la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 74-585 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Cabinet d'Expertise du Bâtiment pour les Assurances", en abrégé "C.E.B.A."
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.540 portant création de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 74-588 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.541 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports