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Journal n°8217
du 20 mars 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.217 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.228 du 10 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-185 du 19 mars 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-686 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-686 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.229 du 10 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration d...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-6 du 18 mars 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.235 du 11 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-891 du 18 mars 2015 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-38 du 20 septembre 1990 portant nomination d’...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-38 du 20 septembre 1990 portant nomination d’...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.236 du 11 mars 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-947 du 16 mars 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de manifestations sportives
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.237 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judici...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judici...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Communiqué n° 2015-1 du 25 mars 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Le Secrétaire Général auprès du Ministre d’Etat fait connaître que :
« le 7 janvier 2014, S. E. Monsieur le Ministre d’Etat a prononcé, à l’encontre de la société ..., en application de l’article 39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le...
« le 7 janvier 2014, S. E. Monsieur le Ministre d’Etat a prononcé, à l’encontre de la société ..., en application de l’article 39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.238 du 12 mars 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organi...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Modification de l’heure légale - Année 2015
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2015, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2015, à trois heures du matin.