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Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.699 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°8159
du 7 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes, d’E. et de B. M., de nationalité italienne, Gérante de société, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à compar...
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes, d’E. et de B. M., de nationalité italienne, Gérante de société, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à compar...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.700 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°8159
du 7 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé le règlement judiciaire de la société anonyme monégasque EDITIONS DU ROCHER sis 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville avec toutes conséquences de droit ;
Dit que conf...
Prononcé le règlement judiciaire de la société anonyme monégasque EDITIONS DU ROCHER sis 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville avec toutes conséquences de droit ;
Dit que conf...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.701 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°8159
du 7 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sis 39, avenue Pr...
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sis 39, avenue Pr...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.702 du 3 février 2014 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. G-A. M., ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne L’INSTINCT, exploitant le commerce de location auto-moto à...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. G-A. M., ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne L’INSTINCT, exploitant le commerce de location auto-moto à...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-20 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND », au capital de 300.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 17 décembre 2013,
Mme Florence REY, née GRETHER, décoratrice, domiciliée 4, Place du Palais, à Monaco-Ville, a cédé,
à Mme Miranda DOUALA, née VIALE, commerçante, domiciliée 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
l...
Mme Florence REY, née GRETHER, décoratrice, domiciliée 4, Place du Palais, à Monaco-Ville, a cédé,
à Mme Miranda DOUALA, née VIALE, commerçante, domiciliée 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
l...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-21 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT », au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS SCHNEIDER & CIE exerçant sous l’enseigne ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL, a arrêté l’état des créances à la somme de ONZE MILLE HUIT CENT...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BLUE LIGHT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013, folio Bd 30 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013, folio Bd 30 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8161
du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS SCHNEIDER & CIE, a renvoyé ladite SCS SCHNEIDER & CIE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’...