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Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 des Caisses Sociales de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.23...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.23...
Journal n°8162
du 28 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL THE MAIA INSTITUTE ayant son siège social Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembr...
Constaté la cessation des paiements de la SARL THE MAIA INSTITUTE ayant son siège social Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembr...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8162
du 28 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ENERGEX a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par C. K..
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 24 février 2014.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 24 février 2014.
Journal n°8162
du 28 février 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 12 novembre 2013, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 31 janvier 2014, la société anonyme monégasque dénommée «SAPJO», dont le siège social est numéro 3, avenue Saint Michel, à Monaco, immatriculée au Répert...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Journal n°8162
du 28 février 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 13 février 2014, Mme Olivia, Annabel, Geneviève GRIFFIN, commerçante, demeurant à Monaco, 7, allée Guillaume Apollinaire, épouse de M. Franck, Michel, Joseph ARBONA, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «LA MAISON DU STORE...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 13 février 2014, M. Frédéric, Henri, Louis NOTARI, entrepreneur, demeurant à Monaco, «Résidence Athéna», 21, avenue Crovetto Frères, assisté de M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, syndic à la cessation des paiements dudit M. NOTARI, a cé...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 février 2014,
Mme Isabella ARCHIMBAULT, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 30 décembre 2013, la gérance libre consentie à la « S....
Mme Isabella ARCHIMBAULT, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 30 décembre 2013, la gérance libre consentie à la « S....
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 14 février 2014, par le notaire soussigné, la société en commandite simple «M.L. BRUNO ET CIE» avec siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, a renouvelé jusqu’au 31 juillet 2014, la gérance libre consentie à M. Luigi BLASI, demeurant 39, avenue Princesse Grace, à...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Centre Monégasque de Dépistage, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par Maître Henry REY, notaire à Monaco, les 11 et 13 février 2014, Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, et la «S.A.R.L. MITICO», au capital de quinze mille euros et siège social à Monaco, ont renouvelé pour une durée de trois années la gérance libre d’u...
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Version 2018.11.07.14