Rechercher un journal, un article
Journal n°8160
du 14 février 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CAR4PRO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 21 janvier 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue du Gabian, C/o SARL MBC2, à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-533 du 20 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-556 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-3273 du 25 octobre 2013 portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-3273 du 25 octobre 2013 portant ouverture d...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-619 du 20 février 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Municipal n° 2014-668 du 24 février 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-23 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échel...
L’échel...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.718 du 20 février 2014 reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération admini...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération admini...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-24 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-86 du 12 février 2014 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-25 d’un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur-Projeteur à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-87 du 12 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-26 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois m...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-88 du 12 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-89 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS », en abrégé « SRDU », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS », en abrégé « SRDU », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS », en abrégé « SRDU », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er avril 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
- 0,83 € - Le Marsupilami
- 2,65 € - Centenaire du 1er Rallye Aérien de Monaco
- 3,30 € (1,65 € + 1,65 €) - Le Nu dans l’Art : Diane au bain
Ces timbres seront en...
- 0,83 € - Le Marsupilami
- 2,65 € - Centenaire du 1er Rallye Aérien de Monaco
- 3,30 € (1,65 € + 1,65 €) - Le Nu dans l’Art : Diane au bain
Ces timbres seront en...