Ordonnance Souveraine n° 4.718 du 20 février 2014 reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.626 du 3 mars 2010 portant nomination du Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Au terme de sa mise à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, M. Michel ROGER est reconduit dans ses fonctions de Ministre d’Etat de Notre Principauté.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.