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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-173 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS », au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8164 du 14 mars 2014

FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du C...

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Avis de gérance

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8164 du 14 mars 2014

LOCATION GERANCE - Première Insertion

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 décembre 2013, enregistré le 22 janvier 2014 Folio Bd 14, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL ESPRESSO MONTE CARLO, un fon...

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Avis de gérance

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...

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Réglementation

Journal n°8164 du 14 mars 2014

LOCATION GERANCE - Première Insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2013, enregistré le 28 janvier 2013, Folio Bd 17, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL HEPHAÏSTOS, un fonds de comme...

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Avis de gérance

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...

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Réglementation

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L JP CONSTRUCTION dont le siège social se trouve 20, boulevard Princesse Charlotte c/o S.A.R.L EUROBEBE - Monaco

Les créanciers de la S.A.R.L JP CONSTRUCTION, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de MONACO du 6 février 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, syndic à...

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Cessation de paiement

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CVS Energie Environnement

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 août 2013, enregistré à Monaco le 14 octobre 2013, folio Bd 104 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...

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Journal n°8164 du 14 mars 2014

DEMISSION D’UN COGERANT - GROUPE D’ANGELO Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 19 février 2014, il a été pris acte de la démission de Monsieur Carlo D’ANGELO de ses fonctions de cogérant de la société.
Monsieur Roberto BALLABENI demeure seul gérant.
Un exemplaire de l’acte susment...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Avis de recrutement n° 2014-50 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’es...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8164 du 14 mars 2014

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL en abrégé D.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco

Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 13 novembre 2013, les associés de la Société à Responsabilité Limitée « DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL » ont décidé de transférer le siège social du 17, avenue de l’Annonciade au 6, Lacets...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION

D’un deux pièces sis « Villa Irma » 1, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée, d’une superficie de 49,53 m² et 18 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.800 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER, Mlle Marine BARLARO, 11...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8164 du 14 mars 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RAYSTONE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société c/o «MBC2» - 1, rue du Gabian à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et a...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Rappel des obligations déclaratives - Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices

Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clô...

Avis et Communiqués
Réglementation

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