Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 autorisant la compagnie d’assurance MACIFILIA à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-609 du 27 octobre 2008 portant agrément de Monsieur Stéphane Yern en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance MACIFILIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est prononcé, à la demande de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA », le retrait de l’agrément qui lui avait été accordé par l’arrêté ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008.
ART. 2.
Sont abrogés l’arrêté ministériel n° 2008-608 et l’arrêté ministériel n° 2008-609 du 27 octobre 2008.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.