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Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et S...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et S...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-07 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI» présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
Nous, Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonn...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonn...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2014
Il fallait lire page 450 :
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ARTICLE PREMIER.
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Art. 7. - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des ext...
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ARTICLE PREMIER.
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Art. 7. - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des ext...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-141 du 6 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM », au capital de 192.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.759 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Damien, Jean-Marie MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Damien, Jean-Marie MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’art...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’art...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
«Parkview Monaco»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2014.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 27 novembre et 13 décembre 2013, par Maît...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 27 novembre et 13 décembre 2013, par Maît...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
«Parkview Monaco»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parkview Monaco», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social «Le Métropo...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parkview Monaco», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social «Le Métropo...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté ministériel n° 2014-171 du 20 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Simone BEVACQUA, née DAUMAS, demeurant 13, rue Princesse Caroline à Monaco et M. Charles DEFOURS, depuis décédé, à M. Roland NATALI, demeurant 36, rue Grimaldi à Monaco, relativement à un fonds de commerce de bazar et vente de cartes postales illustrées, vente d...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-172 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », au capital de 152.449 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par la Société Anonyme Monégasque d’Hôtellerie, dont le siège social est à Monaco, 38, avenue Princesse Grace, à Mme Frédérique MONCEAU, épouse de M. Georges MARSAN, demeurant 1, Place d’Armes à Monaco et à Mme Alexandra PIERI, épouse de M. Eric FISSORE, demeurant 31, b...