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Journal n°8164
du 14 mars 2014
Rectificatif au « Règlement relatif à la vente des appartements dépendant d’immeubles domaniaux aux personnes de nationalité monégasque » publié au Journal de Monaco n° 6.273 du vendredi 16 décembre 1977 (page 1.071) sous la rubrique : Département des Finances et de l’Economie - Direction de l’Habitat
ARTICEL 18 - 1er Alinéa
Au lieu de :
Le prix de rachat, déterminé comme indiqué ci-dessus, sera fixé par une Commission présidée par le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et composée de deux représentants du Conseil Communal et de deux représe...
Au lieu de :
Le prix de rachat, déterminé comme indiqué ci-dessus, sera fixé par une Commission présidée par le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et composée de deux représentants du Conseil Communal et de deux représe...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 3, impasse des Carrières, 2ème étage, d’une superficie de 31,24 m².
Loyer mensuel : 1.000 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie-Paule VALLAURI, 3, impasse des Carrières - Monaco.
Téléphone : 93.50.76.36.
D’un studio sis 3, impasse des Carrières, 2ème étage, d’une superficie de 31,24 m².
Loyer mensuel : 1.000 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie-Paule VALLAURI, 3, impasse des Carrières - Monaco.
Téléphone : 93.50.76.36.
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Consultation pour la réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2014 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
La Mairie de Monaco lance une consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage des décors du village de Noël pour les fêtes de fin d’année 2014.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à se rapprocher du Service Animatio...
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à se rapprocher du Service Animatio...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-020 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l’Olivier de la Section « Petite Enfance » dependant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l’Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-021 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fon...
L’échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-022 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-024 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-025 d’un poste d’Agent d’entretien chargé des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Agent d’entretien chargé des Chalets de Nécessité est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de recrutement d’un Chef de Bureau
Le Haut Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
L’échelle indiciaire afférente à cette fonction a pou...
L’échelle indiciaire afférente à cette fonction a pou...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 février 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gènes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gènes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 décembre 2013 enregistré, le nommé :
- S. B., né le 9 novembre 1954 à Palo Del Colle (Italie), de G. et de M. M., de nationalité italienne, cuisinier, ayant demeuré Via Giuseppe Parini n° 4, 70027 Palo Del Colle (Ita...
- S. B., né le 9 novembre 1954 à Palo Del Colle (Italie), de G. et de M. M., de nationalité italienne, cuisinier, ayant demeuré Via Giuseppe Parini n° 4, 70027 Palo Del Colle (Ita...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de L. M. ayant exercé le commerce, en qualité de gérant libre, sous l’enseigne EGD, a ordonné le remboursement par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’él...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.742 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la cessation des paiements de M. G-A. M. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la COMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGE.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Mon...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Mon...
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Version 2018.11.07.14