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Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Evelyne BENNATI en date du 1er août 2000 ;
Vu la délibération du ... 22 ... Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Evelyne BENNATI en date du 1er août 2000 ;
Vu la ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Circulaire n° 2007-04 du 4 mai 2007 relatif au lundi 28 mai 2007
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-331 du 23 juin 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-106 du 16 février 2004 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-171 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 2003 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 2003 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-470 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
... 22 ... .
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
... 22 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-581 du 5 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la ... 22 ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-418 du 25 juillet 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 22 ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... 22 ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-200 du 16 avril 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-443 du 5 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène ... 22 ... -comptable à l’Administration des Domaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mylène ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-191 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la ... 22 ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l ... 22 ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-679 du 9 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
date du 9 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Axelle Amalberti, épouse Verdino, Administrateur à la Direction ... 22 ... date du 9 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Axelle Amalberti, épouse Verdino, Administrateur à la Direction ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 mai 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 22 ... , Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 mai 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...