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Journal n°8294 du 9 septembre 2016
UEVENTS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
avril 2016 et 22 avril 2016, Folio Bd 2 V, Case 4, et Folio Bd 9 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination ... avril 2016 et 22 avril 2016, Folio Bd 2 V, Case 4, et Folio Bd 9 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination ...
Journal n°4085 du 27 février 1936
DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Impritnerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°8624 du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Associations + publicité de tiers 264,00 € Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H (format 120 x 176 / 10 affiches) 1.753,50 € Réseaux : MC 1 – MC 2 – MC 3  (format 400 x 300 / 5 affiches ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'> 264,00 € border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°2520 du 23 octobre 1906
Ordonnance du 14 octobre 1906, a nommé M. le Docteur Joseph-Ernest Vivant, délégué de la Principauté au Congrès international d'Hygiène alimentaire et d'Alimentation rationnelle, qui se tiendra à Paris du 22 ...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence : - du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.240 € ; - du dixième, sur la portion supérieure à 3.240 € et inférieure ou ... procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence : - du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.240 € ; - du dixième, sur la portion supérieure à 3.240 € et inférieure ou ...
Journal n°8032 du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.312 du 29 ... du 26 mai 1976 sur la responsabilité civile des agents publics ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.312 du 29 ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
La Semaine en Principauté
. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 et 10 juin, à 21 h, Concerts de « Duddha & The Lotus Flower Collective ». Le 16 juin, à 21 h, Concert de Danika Trio. Le 17 juin, à 21 h ... Soirée, Léopold Nord & vous… Première partie par DJ Afroman Radio (80's Afro). La Note Bleue Le 2 juin, à 21 h, Concert de Bolero & The African Groove. Le 3 juin, à 21 h, Concert de Beauly Grace. Les 9 et ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
BSI 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 35.000.000 de francs Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monte-Carlo
DECEMBRE 2000 (en euros) PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés 26 560 500 - Sur opérations avec les établissements de crédit 22 206 869 - Sur opérations avec ... DECEMBRE 2000 (en euros) PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés 26 560 500 - Sur opérations avec les établissements de crédit 22 206 869 - Sur opérations avec ...
Journal n°7819 du 3 août 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-nique) par la Compagnie Artonik. SQUARE THEODORE GASTAUD le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde organisée par la Mairie de Monaco. le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Jazz ... -nique) par la Compagnie Artonik. SQUARE THEODORE GASTAUD le 3 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde organisée par la Mairie de Monaco. le 5 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Jazz ...
Journal n°8511 du 6 novembre 2020
La Semaine en Principauté
la Compagnie The Rat Pack. Le 20 novembre, à 18 h 30, Le 22 novembre, à 15 h, « Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et l ... The Rat Pack. Le 20 novembre, à 18 h 30, Le 22 novembre, à 15 h, « Carmen » de Georges Bizet, par le Chœur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Chœur d'enfants de l'Académie Rainier III et l ...
Journal n°4122 du 5 novembre 1936
REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...
Journal n°4756 du 29 novembre 1948
'un fonctionnaire (p. 745). rdonnance Souveraine n° 3.777, du 22 novembre 1948, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 745). ARRÊTÉS MINISTERIELS il Frété Ministériel du 18 novembre 1948 relatif au ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
. Champ d’application territorial Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... . Champ d’application territorial Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ...
Journal n°7938 du 13 novembre 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
La Semaine en Principauté
l’Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 3 mai, à 20 h, Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique ... 'Académie Rainier III, spectacle musical créé par Julien Joubert, tiré de la mythologie grecque. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Le 3 mai, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°5046 du 21 juin 1954
'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911,' modifiée par l'OrdOnnance Souveraine du 18 novembre 1917 ; Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février ...
Journal n°8382 du 18 mai 2018
La Semaine en Principauté
. Espace Léo Ferré Le 30 mai, à 15 h 30, Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III. Espace Fontvieille Jusqu'au 19 mai, Monte-Carlo Fashion Week. Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30, 51e ... 15 h 30, Concert Jeune Public par les élèves de l'Académie Rainier III. Espace Fontvieille Jusqu'au 19 mai, Monte-Carlo Fashion Week. Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30, 51e Concours International de ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
Année Judiciaire 2008-2009 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2008
succédant en 1662 à son grand-père Honoré II, à l’âge de 21 ans. Plus particulièrement, c’est l’année 1678 qui nous intéressera ici, quand, le 23 décembre, fut promulguée sous le nom de «Statuti del ... succédant en 1662 à son grand-père Honoré II, à l’âge de 21 ans. Plus particulièrement, c’est l’année 1678 qui nous intéressera ici, quand, le 23 décembre, fut promulguée sous le nom de «Statuti del ...
Journal n°5130 du 30 janvier 1956
les articles 3 et 10 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit : « Art. 3.» « La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'Étranger, de faciliter et développer le ...
Journal n°7550 du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8456 du 18 octobre 2019
La Semaine en Principauté
omnisports Gaston Médecin Le 26 octobre, à 20 h 30, Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Strasbourg. Le 9 novembre, à 18 h 30, Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Orléans. ... Gaston Médecin Le 26 octobre, à 20 h 30, Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Strasbourg. Le 9 novembre, à 18 h 30, Championnat de basket Jeep ÉLITE : Monaco - Orléans. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff. Théâtre Princesse Grace Le 26 septembre, à 20 h, « Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas ... Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff. Théâtre Princesse Grace Le 26 septembre, à 20 h, « Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas Le Douarec. Le 5 octobre ...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire : numéro d'identification : 05258730. (3) Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L'il-Igatha, c) SRA, d) Sara ... , Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignement complémentaire : numéro d'identification : 05258730. (3) Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L'il-Igatha, c) SRA, d) Sara ...
Journal n°8119 du 3 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 avril 2013 de l’association dénommée «Association pour la Création ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
DISSOLUTION ANTICIPÉE - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2012. Monaco le 12 octobre 2012. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2012. Monaco le 12 octobre 2012. ...
Journal n°0819 du 3 mars 1874
Bureaux : rué de Lorraine, 13. DIX-SEPTIÈME ANNÉE — N° 819 Mardi 3 Mars 187k . L Adtninistration et Rédaction, Rue de Lorraine, 13, à Monaco ( Principauté. ) INSERTIONS : Annonces 25 ...
Journal n°2854 du 10 décembre 1912
mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré. Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois S ...
Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
 L 79 du 24.3.2005, p. 9). 18 Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements ... .0pt; padding:4.7pt 4.0pt 4.7pt 4.0pt;height:3.0pt'> Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES Art. 26 ... ministérielle. Art. 25. Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...

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Version 2018.11.07.14