Rechercher un journal, un article
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté mi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté mi...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier dans le domaine de la Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir un poste de Technicien Supérieur Hospitalier : dans le domaine de la Sécurité Incendie et Assistance à Personnes.
Ce concours externe sur titres est organisé le jeudi 2 juin 2016.
Les ca...
Ce concours externe sur titres est organisé le jeudi 2 juin 2016.
Les ca...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-296 du 25 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-140 du 14 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de recrutement d’un responsable de l’Economat à la Maison d’Arrêt
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un responsable de l’économat à la Maison d’Arrêt de Monaco pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêm...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêm...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-277 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de quinze Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique publié au Journal de Monaco du 15 avril 2016
Page 941, il convient d’ajouter à l’Article 2 :
« - ...
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 km de Monaco. »
Le reste sans changement.
« - ...
- résider à Monaco ou dans une commune située à moins de 20 km de Monaco. »
Le reste sans changement.
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de vacance d’emplois n° 2016-031 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales :
•1 Responsable, âgé de plus de 21 ans,...
•1 Responsable, âgé de plus de 21 ans,...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des g...
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des g...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-032 de cinquante postes d’agents recenseurs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’à l’occasion du prochain recensement de la population de la Principauté, 50 postes d’agents recenseurs seront vacants du 30 mai au 21 août 2016 inclus.
Les conditions à remplir sont les sui...
Les conditions à remplir sont les sui...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1569 du 22 avril 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Economique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow demandes de création d’activités »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités é...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités é...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. VENDÔME
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 8 janvier 2016 et 24 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 18 janvier 2016 et 26 janvier 2016, Folio Bd 175 V, Case 1, et Folio Bd 178 V, Case 6, il a ét...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 8 janvier 2016 et 24 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 18 janvier 2016 et 26 janvier 2016, Folio Bd 175 V, Case 1, et Folio Bd 178 V, Case 6, il a ét...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-90 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
NOMINATION D’UN COGÉRANT - DELOITTE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2016, les associés ont nommé un nouveau cogérant non-associé, avec les pouvoirs prévus aux statuts :
Monsieur Damien LEURENT demeurant 35 bis, avenue de Brimont à Chatou.
L’article 16 des statuts a été modifié en...
Monsieur Damien LEURENT demeurant 35 bis, avenue de Brimont à Chatou.
L’article 16 des statuts a été modifié en...