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Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SUPER YACHTS SOLUTIONS, en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er octobre 2015 et 16 février 2016, enregistrés à Monaco les 12 octobre 2015 et 19 février 2016, Folio Bd 143 R, Case 3, et Folio Bd 117 R, Case 4, il a...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er octobre 2015 et 16 février 2016, enregistrés à Monaco les 12 octobre 2015 et 19 février 2016, Folio Bd 143 R, Case 3, et Folio Bd 117 R, Case 4, il a...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KALIAN
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
Aux termes de la décision de l’associé unique en date du 11 mars 2016, il a été décidé de transférer le siège social au « Buckingham Palace » 11, avenue Saint-Michel à Monaco.
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché co...
Un original de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché co...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
L’assemblée générale de l’Association « ACT FOR NATURE » a décidé de sa dissolution et de sa liquidation à compter du 7 décembre 2015.
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-287 du 14 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8274
du 22 avril 2016
EFG Bank (Monaco)
Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros
Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d’Ostende - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
(En milliers d’euros)
(En milliers d’euros)
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-288 du 14 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8274
du 22 avril 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-289 du 14 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Médaille du Travail - Année 2016
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 29 mars 2016 et au plus tard jusqu...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.275 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 29 AVRIL 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
VENDREDI 29 AVRIL 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Décision Souveraine en date du 21 avril 2016 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « LTP Technologies »
Par Décision Souveraine en date du 21 avril 2016, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « LTP Technologies ».