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Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-250 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-251 du 31 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sefonil » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.273 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 15 AVRIL 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
VENDREDI 15 AVRIL 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la société « Axeria Assistance Limited », dont le siège social est à Malte, Level 2, Progetta House, Tower Road, Swatar BKR 4012, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.790 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Vu la requête présentée par la société «Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.791 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.792 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.793 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-258 du 31 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Share »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.794 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-259 du 31 mars 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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