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Journal n°8272 du 8 avril 2016

AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 3 mai 2016 à 15 heures 30 au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 201...

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Avis de convocation

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Décision Souveraine en date du 30 mars 2016 nommant des membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »

Par Décision Souveraine en date du 30 mars 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 19 janvier 2018, les membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°8272 du 8 avril 2016

AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 3 mai 2016 à 17 heures 30 au siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 201...

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Avis de convocation

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.757 du 8 mars 2016 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8272 du 8 avril 2016

AVIS DE CONVOCATION - THE ZELECTIVE GROUP (Annule et remplace l’avis de convocation publié au Journal de Monaco du 1er avril 2016) Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco

Les associés de la S.A.R.L. THE ZELECTIVE GROUP sont convoqués, au siège social, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, le 25 avril 2016 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Transfert du siège social ;
- Pouvoirs pour formalités ;

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Avis de convocation

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.787 du 1er avril 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8272 du 8 avril 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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Association/Fondation

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.788 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciai...

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Nominations

Journal n°8272 du 8 avril 2016

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Journal n°8272 du 8 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.789 du 4 avril 2016 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

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Journal n°8272 du 8 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 622 du 5 janvier 1956 relative à l’aviation civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 jan...

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Journal n°8272 du 8 avril 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.800 du 4 avril 2016 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu Notre ordonnance n° 3.840 du 10 juillet 2012 portant nomination des membres du Comité de G...

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Nominations membres

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